Regulatory Filing & Reporting

Grâce au soutien de nos experts en enregistrement et aux fonctionnalités de notre Hub Fund Information, la communication avec les régulateurs et les autorités à travers l’Europe n’a jamais été aussi simple.

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RÉPONDRE À VOS BESOINS

Optimisez et simplifiez la gestion et le dépôt de vos fonds à travers toute l’Europe

Grâce à notre plateforme de transmission et de communication exclusive, nous facilitons le dépôt et la diffusion hautement sécurisés de données et de documents réglementaires, avec la transmission de 3,5 millions de documents par an auprès de plus de 60 autorités nationales compétentes (ANC) en Europe continentale, au Royaume-Uni et en Asie.

Cela comprend 14 soumissions réglementaires différentes, et notamment des notifications, des rapports périodiques, des mises à jour de DICI, des rapports réglementaires AIF et AIFM, dans le cadre également de la circulaire 19/708 et de la Directive OPCVM IV pour tous les fonds luxembourgeois et l’enregistrement de fonds pour 70 % des fonds luxembourgeois.

La plateforme fournit un portail pour le dépôt des notifications transfrontalières de fonds nationaux conforme à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), ainsi qu’un suivi et un historique complet des dépôts garantissant la traçabilité via un portail unique. 

Il s’agit d’une solution complémentaire aux services d’enregistrement de fonds à l’international et aux services de facilitation, qui constituent un ensemble de solutions évolutives garantissant une mise sur le marché rapide, une réduction des frais généraux liés aux ressources et un bon niveau de rentabilité.

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  • La technologie au service de la simplicité

    La fonctionnalité de soumission bidirectionnelle collaborative du portail permet d’accéder à des modèles de documents réglementaires approuvés et à des dossiers qui peuvent faciliter votre communication avec plusieurs autorités luxembourgeoises ainsi qu’avec les régulateurs de toute l’Europe.

  • Transparence et analyse

    Le portail offre un aperçu de ses fonctionnalités grâce à des tableaux de bord intuitifs. Les utilisateurs peuvent surveiller le déroulement des opérations concernant la soumission des documents, y compris la production, la distribution et le retour d’information.

  • Sécurité et conformité

    Notre système répond aux exigences strictes en matière de cryptage imposées par la CSSF, ce qui permet d’établir des rapports sécurisés et automatisés auprès de cette dernière ainsi que d’autres autorités luxembourgeoises.

DES CHIFFRES À L’APPUI

Soumissions conformes via une plateforme unique

Nous facilitons l’enregistrement de vos fonds et le dépôt de vos rapports réglementaires auprès des autorités de marché grâce à notre plateforme flexible et collaborative.

  • 80 x

    COUVERTURE

    Au service de tous les fonds domiciliés au Luxembourg distribués dans 80 pays à travers le monde.

  • 1 .4k

    BASE DE CLIENTS

    Clients inscrits sur notre plateforme

  • 2 m

    DOCUMENTS

    Volume transmis chaque année

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Dépôt et rapport réglementaires

Depuis 2008, nous prenons en charge les dépôts numérisés et les communications avec les autorités de régulation dans toute l’Europe.

Passerelle vers les régulateurs et les autorités

Notre portail permet une communication conforme avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) facilitant le dépôt de l’Annexe IV de l’AIFMD, la Banque Centrale du Luxembourg (BCL), le bureau du juge d’instruction luxembourgeois (en lien avec les forces de l’ordre luxembourgeoises), la Bourse de Luxembourg, le Commissariat aux Assurances (CAA, régulateur des assurances), l’autorité fiscale luxembourgeoise (reporting FATCA et CRS) ainsi que les régulateurs à travers l’Europe.

  • Alex Donati FE Fundinfo
  • Ludo Milne FE Fundinfo
  • Oliver Steen FE Fundinfo
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Numérisé et automatisé

Depuis 2008, notre portail spécialisé et approuvé par les autorités de régulation vous permet d’accéder à des modèles de documents et à des dossiers réglementaires approuvés. 

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  • Ludo Milne FE Fundinfo
  • Oliver Steen FE Fundinfo
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Transparence et analyse

Le portail offre une transparence totale et un accès à ses fonctionnalités via un tableau de bord intuitif. Il permet de contrôler les processus de soumission des documents au moment de la création et de la distribution, et de visualiser les commentaires du régulateur.

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Support dédié

Notre équipe d’experts est là pour vous aider à remplir vos obligations réglementaires et pour répondre à toutes vos questions techniques.

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  • Oliver Steen FE Fundinfo
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CE QUE DIT NOTRE EXPERT

Notre plateforme est plus qu’une passerelle vers les régulateurs

Notre plateforme est bien plus qu’un simple outil de transmission intuitif : elle permet de suivre et de visualiser l’ensemble des documents transmis, d’accéder aux commentaires reçus et de bénéficier d’une équipe de support client dédiée.

Kirsty Joss

Lead Product Manager, Regulatory Filing & Reporting

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REGULATORY DATA TEMPLATES AND CALCULATIONS – INSIGHTS – Global Fund Management Regulatory Outlook 2023 (1)

PERSPECTIVES

L’enregistrement des fonds à l’international passe au numérique

Découvrez pourquoi la numérisation joue un rôle essentiel dans l’enregistrement et la gestion de vos fonds et comment nous faisons évoluer nos services pour garder une longueur d’avance en la matière pour nos clients.